Georges Vin


De: Georges VIN
ancien directeur interrégional des services pénitentiaires
Objet:
membres du collège de déontologie du ministère de la justice
3° Au titre des trois agents choisis au regard de leurs compétences métiers exerçant ou ayant exercé des fonctions dans une juridiction judiciaire, un service déconcentré du ministère de la justice, un service à compétence nationale ou un établissement public sous la tutelle du ministère de la justice
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la justice
JORFTEXT000053701101(source JORF)
nomination
19 Mars 202619/03/2026
De: Vin (Georges)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Chevalier du 7 janvier 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-01-07"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
promotion
15 Novembre 201615/11/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032657470(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032553617(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201622/05/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032516496(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Georges VIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032487185(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032347044(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032304179(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201630/03/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032111202(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201627/02/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032070178(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201618/02/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032000082(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031638125(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201518/12/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031258513(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201503/10/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031141910(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201510/09/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031014256(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201513/08/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030774802(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201525/06/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030491400(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201519/04/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030188902(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201504/02/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030130569(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201521/01/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030055925(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201507/01/2015
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029783863(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029470378(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029426076(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029260929(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201419/07/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029181387(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201403/07/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028905462(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028860576(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201419/04/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028664015(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201401/03/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028658098(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028280222(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201308/12/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028224138(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201323/11/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028197723(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201315/11/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027991312(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027945152(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027910174(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024198249(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201118/06/2011
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022919432(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Georges VIN
directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2010-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022120606(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020617279(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Georges VIN
inspecteur des services pénitentiaires
Objet:
directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Groupe:
Direction interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
date_debut="2009-02-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020380753(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Georges Vin
Objet:
inspecteur des services pénitentiaires
pour une durée maximale de 2 ans et 5 mois et 23 jours
date_debut="2007-11-01"
JORFTEXT000018149577(source JORF)
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Vin (Georges)
inspecteur des services pénitentiaires au ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Georges Vin
Objet:
à la direction de l'administration pénitentiaire
inspecteur des services pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000461156(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Georges Vin
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000636938(source JORF)
reconduction
03 Janvier 200603/01/2006
De: Vin (Georges)
directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Georges Vin
Objet:
directeur fonctionnel, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000780295(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Vin (Georges)
directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Gaquiere (Patrice)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000367059(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Vin (Georges)
directeur 2e classe (2e échelon depuis le 1er décembre 1987) au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
Objet:
au 2e échelon sans ancienneté
Au 1er échelon sans ancienneté
JORFTEXT000000167431(source JORF)
élévation
20 Juillet 199020/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.